Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente Luna Silk Dernière mise à jour : 1 septembre 2026
Ce site est exploité par A.B. Capital (nom commercial : Luna Silk). En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions générales » ou « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
1.1 En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
1.2 Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction.
1.3 Il vous est interdit de transmettre des virus informatiques, vers ou tout autre code destructeur.
1.4 Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE
Horaires du service client
Lundi – vendredi : 9h00 – 17h00
E-mail : support@lunasilk.fr
Téléphone : +31 619894631
Informations sur l'entreprise
Raison sociale : A.B. Capital
Numéro KvK : 42113348
Numéro de TVA : NL005504204B40
Adresse : Burgemeester Hogguerstraat 1055, 1064 EH Amsterdam, Pays-Bas
SECTION 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et peut impliquer des transmissions sur différents réseaux et des modifications techniques.
3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
SECTION 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement.
4.2 Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence uniquement.
4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
SECTION 5 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis.
5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 6 – PRODUITS
6.1 Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de retour.
6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.
6.3 Nous nous réservons le droit de limiter les ventes ou quantités de nos produits, à notre seule discrétion, et d'interrompre tout produit à tout moment.
6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande, et de limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande.
7.2 En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via les coordonnées fournies au moment de la commande.
7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes.
SECTION 8 – PRIX
8.1 Tous les prix affichés sur le site s'entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons vers la France.
8.2 L'entreprise peut proposer des produits à prix variables, dépendant de fluctuations sur lesquelles elle n'a aucune influence ; cela sera clairement précisé dans l'offre le cas échéant.
8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
8.4 Les augmentations de prix intervenant après 3 mois ne sont autorisées que si l'entreprise y a consenti, et si elles résultent de réglementations légales, ou si le consommateur a le droit de résilier le contrat.
SECTION 9 – OUTILS OPTIONNELS
9.1 Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance ni aucun contrôle.
9.2 Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
9.3 Toute utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
9.4 De nouveaux outils ou services proposés à l'avenir seront également soumis à ces Conditions générales.
SECTION 10 – LIENS DE TIERS
10.1 Certains contenus ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
10.2 Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites qui ne nous appartiennent pas. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services de tiers.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
11.1 Si vous nous envoyez des commentaires, idées ou suggestions, vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans obligation de confidentialité ou de compensation.
11.2 Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu jugé illégal, offensant ou inapproprié.
11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers et ne contiendront pas de contenu illégal ou malveillant.
11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par des tiers.
SECTION 12 – IMPORTATION ET TVA
12.1 Environnement d'expédition : le Client reconnaît que les biens commandés via ce site sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE). Les biens n'entrent pas dans le circuit commercial de l'UE par l'intermédiaire de l'entreprise.
12.2 Lieu de livraison et traitement de la TVA : conformément à la réglementation applicable en matière de TVA (notamment les articles 32 et 33 de la Directive 2006/112/CE), le lieu de livraison est réputé, aux fins de la TVA, être le pays où débute le transport (en dehors de l'UE). L'entreprise s'efforce, avec ses partenaires logistiques, d'organiser le traitement de la TVA à l'importation et des éventuels droits de douane de sorte que le prix payé lors de la commande couvre ces éléments.
12.3 Dédouanement : l'entreprise (ou le transporteur qu'elle mandate) assure la déclaration en douane pour le compte du client, de sorte que le client n'ait pas à effectuer lui-même de démarches ni à payer de frais d'importation supplémentaires.
12.4 Frais éventuellement facturés au client : si le service postal ou le transporteur venait néanmoins à facturer au client des frais liés à l'importation (TVA à l'importation, droits de douane, frais de dédouanement ou frais administratifs), le client est invité à contacter notre service client. Sur présentation d'une preuve de paiement, nous examinerons la demande et rembourserons intégralement les frais concernés.
12.5 Exceptions : ce qui précède ne s'applique pas si des retards, frais supplémentaires ou saisies de marchandises résultent d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client (comme une adresse de livraison erronée), ou de produits commandés par le client en violation des restrictions à l'importation du pays de destination.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
13.1 Il se peut qu'occasionnellement, des informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité.
13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, y compris après que vous ayez passé votre commande.
13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour les informations, sauf lorsque la loi l'exige.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
14.1 Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales, pour inciter à des actes illégaux, pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, pour harceler ou discriminer, pour diffuser des informations fausses, pour transmettre des virus, pour collecter des données personnelles d'autrui, pour spammer ou hameçonner, à des fins obscènes, ou pour contourner les fonctions de sécurité du Service.
14.2 Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de ces interdictions.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
15.1 Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
15.2 Nous nous réservons le droit de retirer ou d'annuler le service à tout moment, sans préavis.
15.3 Votre utilisation du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».
15.4 En aucun cas nous, nos dirigeants, employés ou partenaires ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif.
SECTION 16 – POLITIQUE DE RETOUR
16.1 Le client a le droit de retourner le produit dans les 30 jours suivant sa réception. Avant de retourner le produit, le client doit d'abord contacter Luna Silk via support@lunasilk.fr et suivre les instructions de retour. Le client supporte les frais de retour, sauf en cas de produit livré par erreur, endommagé ou défectueux ; dans ce cas, Luna Silk prend en charge les frais de retour raisonnables.
16.2 Sous réserve de l'exception prévue à l'article 16.1, Luna Silk n'est ni responsable ni redevable des autres frais liés au retour. Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser Luna Silk, A.B. Capital, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, agents et employés, contre toute réclamation formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions générales ou des droits d'un tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée de ces Conditions.
SECTION 19 – RÉSILIATION
19.1 Les obligations nées avant la résiliation restent en vigueur après celle-ci.
19.2 Ces Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
19.3 Nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect d'une disposition.
SECTION 20 – ACCORD COMPLET
20.1 Le fait que nous n'exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
20.2 Ces Conditions générales, ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.
20.3 Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
SECTION 22 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
22.1 Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
22.2 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales à tout moment.
22.3 Votre utilisation continue de notre site après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Marché : France